Conditions générales d'utilisation
Ce que Comptappy fait, ce qu'il ne fait pas, et ce qui reste de ta responsabilité.
Comptappy est un logiciel. Il n'exerce pas la profession d'expert-comptable et ne délivre pas de conseil fiscal personnalisé, au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945. La responsabilité des déclarations que tu signes reste la tienne.
C'est le pendant honnête de notre argument commercial : aucune obligation légale n'impose un expert-comptable à une exploitation agricole, mais c'est bien toi qui signes.
Comptappy lit les pièces que tu déposes, en extrait les montants, propose un compte du plan comptable agricole de ta filière, tient ton journal et produit les états que l’administration attend. Tu gardes la main sur chaque écriture.
Ton compte
Un compte par exploitation. Tu es responsable de ton mot de passe et des accès que tu délègues. Une invitation non acceptée expire au bout de trente jours, et chaque accès est journalisé.
Ce que tu déposes
Tu garantis avoir le droit de déposer les pièces que tu nous confies. Elles sont lues puis détruites : nous n’en conservons aucune copie, seulement les données comptables qui en sont extraites.
Ce que produit le moteur
Les propositions du moteur sont signalées comme telles et restent modifiables. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement : c’est toi qui valides, et c’est toi qui signes.
Disponibilité
Le service vise une disponibilité de 99,5 %. Les maintenances sont annoncées et évitent les périodes de pointe ainsi que les échéances déclaratives.
Propriété
Le logiciel reste la propriété de son éditeur. Tes données comptables restent les tiennes, intégralement, et tu peux les récupérer à tout moment sans frais.
Usage raisonnable
Le service est prévu pour la comptabilité d’une exploitation. Un usage automatisé massif, une revente d’accès ou une tentative de contournement des limites techniques peut entraîner la suspension du compte, après avertissement.
Évolution des conditions
Toute modification de ces conditions est annoncée deux mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne te convient pas, tu résilies et tu exportes.