Comptappy — données personnelles
Ce qu’on garde, ce qu’on détruit, et pour combien de temps.
Ce qu’on traite, pourquoi, combien de temps
| Donnée | Pourquoi (base légale) | Durée |
|---|---|---|
| Identité, exploitation, courriel | Exécution du contrat | Compte + 3 ans |
| Écritures comptables, prêts, immobilisations | Obligation légale — article L123-22 du code de commerce | 10 ans |
| Fichiers déposés (PDF, photos) | Exécution du contrat — lecture OCR uniquement | Détruits après lecture |
| Factures d’abonnement | Obligation comptable et fiscale | 10 ans |
| Journal de connexion et d’audit | Intérêt légitime — sécurité et piste d’audit | 12 mois |
| Cookie de session | Strictement nécessaire — pas de consentement requis | Session |
Registre des sous-traitantsServeurs en France
Mistral AI — lecture et classementOCR et embeddings. Serveurs en France. Aucun entraînement sur tes données, aucune conservation des fichiers.
Héberg.
Vercel et Supabase — application et baseDeux sociétés étrangères, des serveurs français : les fonctions tournent en région cdg1 et la base en région eu-west-3, toutes deux à Paris. Base et sauvegardes chiffrées. Aucune donnée ne sort de l’Union européenne.
Paiement
Stripe — abonnements et facturesStripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte.
Courriel
Resend — envoi des messages du serviceRappels d’échéances et alertes. Aucun message commercial sans ton accord.
Tes droits, en un clic depuis l’application
Voir mes donnéesCorriger une informationExporter (portabilité)Supprimer mon compteM’opposer à un traitement
Réponse sous un mois. Délégué à la protection des données : dpo@comptappy.fr. En cas de désaccord, tu peux saisir la CNIL. En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL sous 72 heures, et toi sans délai si le risque est élevé.
Une écriture comptable validée ne peut pas être effacée avant dix ans, même sur demande : c’est une obligation légale qui prime sur le droit à l’effacement. Le compte, lui, est supprimé.